Revenons au début des années 80. La libéralisation des marchés financiers vient modifier les rapports entre banques et entreprises. Ces dernières peuvent désormais satisfaire directement leurs besoins de financement sans faire appel au crédit bancaire. Ce processus, dit de désintermédiation, permet aux grandes entreprises de réduire le coût de leur financement alors que les taux d'intérêt sont particulièrement élevés. Dans le même temps, les banques sont soumises à la pression des compagnies d'assurance qui récoltent une part croissante de l'épargne, à travers le développement de l'assurance-vie.



Face à ces évolutions qui " mangent " leur métier par les deux bouts, les banques cherchent la parade et développent deux stratégies : la bancassurance et la banquindustrie. La bancassurance consiste à fusionner les activités de banque et d'assurance. Elle sera préférée par la plupart des grands établissements classiques. La banquindustrie, en revanche, marque une rupture majeure dans la culture financière française, qui oppose banque de dépôts et banque d'affaires, les premières se limitant à une activité de prêteurs, alors que les secondes sont plus des holdings financiers sans guichets. C'est pourtant dans cette voie que le Crédit lyonnais va s'engager avec le soutien de la haute administration et du pouvoir socialiste, qui y voient le moyen de parachever le vieux rêve de l'industrialisation de la France sans avoir recours aux outils dépassés du colbertisme traditionnel.



La banquindustrie s'inspire du modèle allemand. Dans ce pays, les banques tiennent en effet une part importante du capital des entreprises et, de fait, le pouvoir dans la plupart des conseils d'administration. Puisque les entreprises ne veulent plus de crédit, on va leur proposer du capital. Au lieu de se rémunérer avec des intérêts, on se rémunérera un peu avec des dividendes et beaucoup avec des plus-values. En outre, on constituera ainsi une clientèle captive pour les opérations de banque traditionnelles. Sous Haberer, le Crédit lyonnais sera la banque qui développera cette stratégie de manière la plus offensive.



Seulement voilà, il y a une différence essentielle entre une ligne de crédit et une action : le risque. L'actionnaire partage le risque de l'entrepreneur, le créditeur en est, théoriquement au moins, protégé, puisque sa rémunération est connue au départ de la transaction. Choisir les entreprises où investir en capital est un vrai métier que les banques allemandes ont appris sur plusieurs générations. Cela ne les empêche d'ailleurs pas de se planter, elles aussi, parfois même magistralement, comme l'a montré au début de 1994 la quasi-faillite de Metallgesellschaft, douzième groupe allemand, tenu par la Deutsche Bank. Haberer n'est pas l'aventurier inconscient qu'on décrit souvent aujourd'hui, après l'avoir beaucoup admiré dans les années 80. Il connait les limites du modèle allemand : " Les banques allemandes poussent leurs interventions à l'extrême, puisqu'elles vont jusqu'à choisir les dirigeants des entreprises en question. Nous refusons d'aller jusque là et de nous immiscer dans leur gestion " (1).



Le Crédit lyonnais met cependant les bouchées doubles : il porte la valeur de ses participations industrielles de 9,7 milliards en 1988 à 48 milliards en 1992, avec 1 500 lignes de participation au capital des entreprises. Jean-Yves Haberer déclarera fièrement à la Commission d'enquête parlementaire : " On a comparé l'argent frais apporté par les augmentations de capital des entreprises françaises souscrites en Bourse, auxquelles on a ajouté l'exercice d'options, avec l'argent frais apporté par le Crédit lyonnais à la faveur d'augmentations de capital. Pour les années 1991-1992, Le Crédit lyonnais a apporté autour de 40 % du total. Là, il y a vraiment effet macro-économique ". Le Crédit lyonnais a utilisé massivement " le pouvoir de dire oui " durant cette période. Mais il a confié cette tâche à des structures qui y étaient mal préparées.



Aussitôt acquise par le Crédit lyonnais, Altus, qui avait établi sa réputation dans les opérations de marché - Jean-François Hénin y avait gagné son surnom de " Mozart de la finance " - se lance dans la banquindustrie. Un métier pour lequel l'ex-filiale du groupe Thomson était peu préparée : les prises de participation vont être aussi nombreuses que disparates. Bernard Tapie est le plus connu des engagements malheureux des filiales du Lyonnais. En lui faisant un sort, Jean Peyrelevade a voulu montré à bon compte que la page était désormais tournée. Mais les 1,4 milliard du dossier Tapie ne représentent qu'une petite fraction des engagements du Lyonnais et en tout cas pas celle qui pèse le plus lourd sur l'évolution de l'économie française. Les " vraies " participations industrielles de la banque sont ailleurs : chez Jean-Luc Lagardère, le patron de Matra-Hachette, chez Bouygues et à TF1, chez Bernard Arnault, le patron de Louis Vuitton Moët Hennessy (LVMH), chez François Pinault, le patron du Printemps et de la Fnac, chez Vincent Bolloré...



Le Crédit lyonnais a accompagné en capital la croissance de la plupart des " groupes qui montent " dans l'économie française, notamment les nouveaux groupes familiaux qui se sont formés durant les années 80. Des ascensions qui n'auraient pas été possibles sans cela. D'où les déclarations de soutien à Haberer faites par quelques patrons reconnaissants quand celui-ci a été démissionné du Crédit national. L'autre volet de ses participations concerne des sociétés publiques, telles Usinor Sacilor, l'Aérospatiale et Rhône-Poulenc, où le Lyonnais détient des participations importantes, le plus souvent à la demande de l'Etat dans le cadre d'opérations de recapitalisation pour lesquelles le Trésor n'a pas pu ou voulu mettre la main à la poche.



Outre la nécessité de disposer des compétences nécessaires pour trier le bon grain de l'ivraie, cette stratégie pose un problème considérable : elle coûte cher. Les investissements en fonds propres dans les entreprises rapportent peu, de l'ordre de 2 % par an sous forme de dividendes. Leur rentabilité ne peut apparaître que grâce à des plus-values lors de leur cession. Or, on ne peut pas réaliser ce type de plus-values en période de constitution de portefeuille et de toutes façons la Bourse n'a pas connu de hausse sensible depuis 1988. Le Lyonnais dispose de peu de fonds propres et son actionnaire, l'Etat, a trop de chats à fouetter pour lui en apporter de nouveaux. Sa rentabilité d'exploitation est plutôt médiocre : elle ne peut financer les 50 milliards qu'il investit en participations. Il doit donc emprunter cette somme à 7 % environ sur le marché. 7 % d'intérêts à payer pour 2 % de rendement, voilà 2,5 milliards de francs de pertes qui vont être ainsi engendrées chaque année.



Le plan de sauvetage du 17 mars 1995 marque une rupture brutale avec cette stratégie. Il signe l'abandon de toute ambition banquindustrielle, puisque les participations ont vocation à être cédées rapidement. On conçoit bien l'urgence de trouver du cash et donc de ne pas céder uniquement des créances pourries qui ne feront apparaître que des moins-values, mais cet abandon de la stratégie de banquindustrie paraît cependant étonnant. Malgré les errements de la période Haberer, la banquindustrie répond à l'intérêt à long terme des banques face à la désintermédiation. Le rapprochement entre le système financier et le système productif correspond aussi à une avancée en terme d'avantage comparatif pour la France : la coupure qui existait entre les deux avant les années 80 avait contribué au faible dynamisme du capitalisme privé français. La banquindustrie comme le choix de la stabilité monétaire ne peuvent être que des choix de long terme. On ne peut pas faire du stop and go : après le plan du Crédit lyonnais, il sera difficile de convaincre du sérieux d'une banque française qui afficherait à l'avenir sa volonté d'investir à long terme dans des affaires industrielles.



Le deuxième pilier de l'expansion du Lyonnais a été l'international. La banque avait depuis toujours quelques agences à l'étranger, mais c'était au fond, comme toutes les institutions de la place, un établissement franco-français. Pour Jean-Maxime Lévêque et Jean-Yves Haberer, cela doit changer et vite. Les premiers qui relèveront le défi du marché unique et de la déréglementation des activités bancaires en Europe ramasseront la mise. Comme pour la banquindustrie, ils ne font pas les choses à moitié : Nederlanske Crediet-bank aux Pays-Bas, Chase Banque de Commerce en Belgique, Banco Comercial Espanol et Banco Jover en Espagne, Credito Bergamasco et Banco Lombarda en Italie, 30 % de Woodchester Investments en Irlande... Le clou sera l'acquisition en 1993 de la Bank Für Gemeinwirtschaft (BFG) en Allemagne. Jean-Yves Haberer triomphe alors : " Avec 890 implantations en Europe, nous sommes aujourd'hui deux à trois fois plus gros que nos concurrents directs, la Deutsche Bank et la Barclay's, et nous disposons de trois fois plus de points de ventes que toutes les banques françaises réunies ".



Ce petit jeu a coûté 23 milliards de francs qu'il a bien fallu là aussi emprunter sur le marché. Il a fallu aussi payer des tickets d'entrée en payant les établissements au-dessus de leur valeur économique, surtout pour le Credito Bergamasco et la BFG. Ce n'est pourtant pas l'aspect financier qui fera de l'international un facteur majeur de déstabilisation, même si l'Europe pèse pour 6,6 milliards dans les pertes 1994. Ni la direction du Trésor ni la tradition respectable d'un grand établissement français ne prédisposent en effet à gérer une croissance externe aussi rapide dans autant de pays : le contrôle de l'activité des filiales ne suit pas, les procédures ne sont pas prévues et les hommes sont débordés. On ne s'improvise pas multinationale. Le Crédit lyonnais se retrouve ainsi engagé, par sa filiale néerlandaise, pour 5,3 milliards de francs dans le cinéma américain via un escroc italien, Giancarlo Paretti, sans que personne à la tête de l'établissement ait formellement approuvé ce choix...



Le Plan de sauvetage du 17 mars est moins radical sur l'international que pour la banquindustrie : on conserve les réseaux en Espagne, en Italie et en Allemagne ; ailleurs, en Angleterre et aux Pays-Bas, on se contente de faire de la " banque de gros ". Comme pour la banquindustrie, si l'amateurisme de la mise en oeuvre atteint un niveau accablant, la stratégie d'internationalisation était en elle-même justifiée. Le système financier français est par tradition frileux, si la leçon qu'il tire de cette affaire est le choix du repli sur soi, l'avenir se construira probablement sans lui.



Enfin, last but not least, l'immobilier. Les engagements du Crédit lyonnais dans ce domaine représentent aujourd'hui 100 milliards de francs, le double du déficit de la Sécurité sociale en 1994. Seuls 43 milliards de francs de créances particulièrement menacées ont été placées dans la structure de cantonnement. Dans ce domaine la stratégie du Lyonnais est moins originale qu'en matière de banquindustrie ou d'expansion internationale, même si là aussi Jean-Yves Haberer a vu grand. Toutes les banques de la place sont massivement engagées dans l'immobilier. La Compagnie de Suez vient par exemple d'annoncer 4 milliards de pertes en 1994, dues essentiellement à l'immobilier. Si l'aide de l'Etat au Crédit lyonnais soulève la colère de ses concurrents, c'est sans doute parce qu'eux-mêmes savent que leurs comptes seront durablement grevés par ce dossier.



Le groupe Pelège représente le principal sinistre immobilier du Crédit lyonnais avec 5,8 milliards de francs d'engagements, des créances considérées généralement comme irrémédiablement perdues. Christian Pelège a perdu le contrôle du groupe qui porte son nom, mais cela ne l'empêche pas d'oeuvrer à Lyon au sein d'une nouvelle société qu'il a créé dans... la promotion immobilière. On retrouve aussi dans les sinistres immobiliers le poids des filiales et leur contrôle radicalement déficient. La maison-mère ne pèse " que " 15 milliards dans les créances pourries, les 30 milliards restants sont le fruit de l'activité intense des filiales SDBO, Altus, Colbert, International Bankers...



L'immobilier a inspiré à François d'Aubert, député UDF et rapporteur de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale, des propos peu orthodoxes dans une bouche libérale : " La folie générale en région parisienne résulte de la suppression de l'agrément " (l'autorisation administrative pour la construction de bureaux), note-t-il à la page 47 de son rapport. Le citoyen de base se demandait depuis longtemps qui donc pouvait avoir besoin de tous ces bureaux ; pourtant, les banques finançaient et finançaient toujours. Résultat : 5 000 000 de m2 de bureaux sont vides à Paris aujourd'hui. Si on raisonne logiquement, en considérant que les établissements financiers sont là pour faire fructifier un capital qui leur est confié par des déposants ou par des actionnaires, cette histoire paraît une histoire de fou. En revanche, si on se rappelle que tous les intermédiaires sur ce marché, banquiers, promoteurs et marchands de biens, se rémunèrent au pourcentage sur les affaires traitées, on comprend mieux pourquoi la tentation est si forte de pousser les prix et les volumes vers le haut au-delà de toute raison, même si la chute finale n'en est que plus dure.



L'incapacité dans laquelle tous les établissements ont été de contrôler eux-mêmes leurs risques immobiliers prouve que des règles prudentielles nouvelles sont nécessaires dans ce domaine. Suite au krach de la Barings, le Comité de Bâle, qui regroupe les banques centrales, vient d'élever les niveaux de capitaux propres exigés pour opérer sur les marchés à terme. On attend des règles similaires en matière de financement de la promotion immobilière. Certains bons esprits considèreront sans doute que tous ces mètres carrés et tous ces mètres cubes de béton ont au moins permis de donner du travail à des ouvriers, mais que n'aurait-on pas pu faire d'utile avec 100 milliards, à commencer par des logements qui font aujourd'hui cruellement défaut !



Comment a-t-on pu accumuler autant d'erreurs en cinq ans avant que quelqu'un tire le signal d'alarme ? On l'a déjà souligné, la croissance externe n'a pas été maîtrisée et les pratiques exotiques, n'excluant sans doute pas l'enrichissement personnel et les conflits d'intérêts, se sont multipliées chez Altus, à la SBDO, au CLBN, chez International Bankers... Là-dessus, la responsabilité de la direction générale est clairement engagée. Manifestement, l'inspection des Finances ne peut valablement prédisposer à tous les secteurs, la banque, l'industrie, l'assurance, la présidence de la République...



D'autres acteurs auraient dû cependant eux aussi réagir, et tout d'abord les commissaires aux comptes, censés débusquer toutes les anomalies comptables, apparemment innombrables dans ce dossier. Les commissaires aux comptes sont dans une situation intenable : ils sont supposés ne pas faire de cadeaux dans leurs vérifications et, en même temps, ils sont choisis et rémunérés par la direction générale d'une entreprise, alors que pour ce faire ils font face à une concurrence de plus en plus active ! Plusieurs dossiers ont déjà souligné l'urgence d'une réforme du statut de cette profession. En faudra-t-il encore d'autres ?



Mais le fond du débat dans cette affaire concerne le rôle de l'Etat comme actionnaire. Il semble que les échelons administratifs, Commission bancaire et Trésor, aient assez tôt perçus qu'il y avait " quelque chose " d'anormal, en tout cas à partir du moment où l'affaire Paretti a percé. Mais Jean-Claude Trichet, à l'époque directeur du Trésor, et Pierre Bérégovoy, ministre des Finances puis Premier ministre, ont approuvé les grandes lignes de la stratégie d'expansion de Jean-Yves Haberer, ancien inspecteur des Finances. Et cela suffira longtemps.



L'affaire du Lyonnais montre l'inanité du concept d'autonomie de gestion des entreprises publiques. Durant les années 80, le discours libéral a le vent en poupe. Pour s'excuser d'avoir nationalisé, la gauche invente " l'autonomie de gestion des entreprises publiques ". On se retrouve dans la situation surréaliste où l'Etat renonce par avance à jouer son rôle d'actionnaire en dehors de ses prérogatives de nomination des PDG. Les dirigeants salariés échappent désormais à tout contrôle sur leur gestion, ils peuvent disposer librement d'un argent qui n'est pas le leur. Cette logique a été fatale au Lyonnais. Il a manqué le regard extérieur, mais concerné et attentif, qui suit au jour le jour la gestion et les décisions stratégiques. Si l'Etat ne veut pas jouer son rôle d'actionnaire, il vaut sans doute mieux privatiser les entreprises, au moins les actionnaires privés ont-ils généralement le souci de voir leur patrimoine se valoriser. La Commission d'enquête de l'Assemblée nationale ouvre cependant une autre piste en révélant que, seuls parmi les administrateurs, les représentants des salariés ont fait leur travail. Faudrait-il alors confier les entreprises publiques à leurs salariés ?



L'affaire du Crédit lyonnais illustre plusieurs enjeux majeurs concernant l'avenir du système financier français : les relations entre la banque et l'industrie, l'internationalisation des établissements. La mise en oeuvre de la stratégie du Lyonnais a certes relevé d'un amateurisme scandaleusement coupable, aux conséquences particulièrement coûteuses pour la collectivité. Il n'en reste pas moins que les axes suivis étaient probablement intéressants. Il y a fort à parier que ce sera l'immobilisme prudent, tentation permanente de nos élites financières, qui sortira renforcé de cette affaire. Il est probable que cette stratégie sera à terme aussi coûteuse pour le système financier français, et pour le tissu industriel qui en dépend, que l'expansionnisme incontrôlé du Lyonnais.

On a supprimé le Crédit Lyonnais: donc on a supprimé le problème.



où est le problème?

La cession du Crédit lyonnais



Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, a défini la méthode de cession du Crédit lyonnais en vue de la mise en oeuvre de l'engagement de privatisation souscrit en 1995 et confirmé dans le cadre de la décision de la Commission européenne du 20 mai 1998. Cet article présente l'approche retenue pour mener à bien cette opération.



Cet article a été rédigé à partir du dossier de presse diffusé le 29 octobre 1998. Les éléments sont actualisés au 20 novembre 1998.





Arrêtée au terme d'un examen détaillé de toutes les options, la méthode de cession du Crédit lyonnais permet d'optimiser les objectifs du gouvernement visant à préserver les intérêts de l'État et des contribuables ainsi que de l'entreprise et de ses salariés. Elle consiste à mener l'opération en trois étapes : avant la fin de l'année 1998, apurement de la clause de retour à meilleure fortune et dénouement des liens résiduels du Crédit lyonnais avec son dispositif de cantonnement (1); au printemps 1999, lancement d'un appel d'offres puis constitution d'un groupe significatif "d'actionnaires partenaires", en partie par une augmentation de capital d'environ 8 MdF ; enfin, au premier semestre 1999, si les conditions de marché le permettent, lancement d'une offre publique de vente visant à ramener la participation de l'État au capital du Crédit lyonnais à 10 % au plus en octobre 1999. Parallèlement à cette dernière opération, une offre publique d'échange sera lancée sur les certificats d'investissement.





La stratégie de cession retenue

La stratégie de cession retenue combine l'appel au marché par offre publique de vente aux particuliers, aux investisseurs institutionnels et aux salariés, et la constitution d'un pôle d'actionnaires stables, le groupe des "actionnaires partenaires".

Cette méthode constitue la meilleure façon d'optimiser les intérêts de l'État, de l'entreprise et de ses salariés, conformément à l'objectif que s'est fixé le gouvernement.

Pour l'État, la cession du Crédit lyonnais s'inscrit dans le cadre de la stratégie définie par Dominique Strauss-Kahn dès la constitution du gouvernement et inspirée par la volonté de donner au Crédit lyonnais les moyens de retrouver l'équilibre financier nécessaire à sa viabilité puis à son développement.

Le Crédit lyonnais est en effet une des composantes essentielles du système bancaire français. Il était donc légitime de chercher à sauvegarder sa viabilité, ce qui a été fait en particulier lors de la négociation qui a abouti à la décision de la Commission européenne du 20 mai 1998.

Sa place dans notre marché domestique, avec plus de 6 % du total des dépôts et des crédits et le deuxième réseau AFB (Association française des banques) par le nombre de clients, ses compétences reconnues dans certains secteurs porteurs tels que l'assurance-vie, la gestion collective et la gestion privée, les systèmes de paiement ou les financements de projets et financements structurés, notamment aéronautiques, ses positions fortes dans les marchés d'actions en Europe et en Asie, donnent au Crédit Lyonnais la capacité de participer pleinement au marché bancaire dans l'Europe de l'euro.

Sa cession est ainsi l'occasion :

- de renforcer sa solidité financière et de lui donner les moyens de son développement, par une augmentation de capital ;

- de nouer des liens avec des actionnaires confiants dans la stratégie du Crédit Lyonnais et désireux de s'associer durablement à son développement à travers des accords de partenariat.

Cette méthode est conforme aux intérêts de l'État, car le Crédit lyonnais, tel qu'il a été redressé par sa direction et ses salariés avec l'aide et le soutien de son actionnaire principal, est une société attractive pour les investisseurs, particuliers et institutionnels, comme pour les candidats au groupe d'actionnaires partenaires.

Pour l'entreprise, cette méthode est celle qui lui permet de consolider dans les meilleures conditions le redressement opéré à tous les niveaux depuis plusieurs années. Le fil directeur de ce travail a été de reconstruire l'organisation, les méthodes et les outils pour assurer la viabilité du Crédit lyonnais dans ses grands métiers. La cession va conforter ces efforts au moment où ils commencent à porter leurs fruits (2).

C'est pourquoi le gouvernement constituera un groupe "d'actionnnaires partenaires" d'une taille significative, sans pour autant créer un bloc de contrôle. Cet actionnariat représentera donc moins du tiers du capital. Il sera formé en application des dispositions législatives et réglementaires françaises, et dans le respect des principes d'ouverture, de transparence et de non-discrimination posés par la décision de la Commission européenne du 20 mai 1998.

Pour les salariés du Crédit lyonnais, qui ont consenti des efforts importants pour leur entreprise, la méthode retenue donne l'assurance :

- que la viabilité et la capacité de développement du Crédit lyonnais seront préservées ;

- que les organisations représentatives seront régulièrement informées des étapes du processus ;

- que les salariés pourront s'associer à l'avenir de l'entreprise, grâce à un accès privilégié à une tranche de capital qui leur sera réservée.





Le calendrier

Avant la fin de l'année 1998, les liens résiduels entre la banque et son dispositif de cantonnement seront dénoués. La privatisation proprement dite interviendra au premier semestre 1999.

Les principales étapes de la procédure seront les suivantes :

Novembre 1998 : cession à l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) des titres du Consortium de réalisation (CDR) détenus par le Crédit lyonnais, ce qui parachèvera la réforme du dispositif de cantonnement annoncée en décembre 1997 (voir le développement sur la séparation entre CDR et le Crédit lyonnais).

Décembre 1998 : apurement, dans le respect de l'intérêt patrimonial de l'État, de la clause de retour à meilleure fortune, par laquelle le Crédit lyonnais affecte une partie de ses bénéfices à la couverture des pertes de CDR (voir le développement sur le rachat de la clause de retour à meilleure fortune).

Début 1999 : lancement de la procédure de constitution d'un groupe d'actionnaires partenaires.

Mars 1999 : arrêté des comptes 1998 du Crédit lyonnais.

Printemps 1999 :

- augmentation de capital de l'ordre de 8 MdF souscrite par les actionnaires partenaires ;

- cession d'actions par l'État aux actionnaires partenaires qui, au total, détiendront in fine moins de la minorité de blocage dans le capital du Crédit lyonnais.

Premier semestre 1999 : si les conditions de marché le permettent, cession sur le marché par offre aux particuliers et aux investisseurs institutionnels, ainsi qu'aux salariés, du reste des actions, dans le but de ramener la participation de l'État à 10 % du capital.





Les principales composantes

La cession de la participation de l'État au capital du Crédit lyonnais comprendra plusieurs opérations, réalisées conformément aux dispositions de la loi du 6 août 1986 modifiée.

La constitution d'un groupe d'actionnaires partenaires constituera une cession hors marché au sens de l'article 4 alinéa 2 de la loi du 6 août 1986 modifiée.

La procédure suivie sera celle prévue par ce texte et le décret du 3 septembre 1993 : la cession donnera lieu à la publication au Journal officiel d'un cahier des charges soumis préalablement à la Commission des participations et des transferts ; les candidats disposeront alors d'un délai d'au moins quinze jours pour faire connaître leurs propositions de partenariat et leurs références financières ; le choix final sera effectué par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur avis conforme de la Commission des participations et des transferts.

L'opération de marché sera ouverte à la fois aux particuliers et aux investisseurs institutionnels. Elle permettra d'associer les épargnants au redressement du Crédit Lyonnais et à son développement futur.

Une tranche réservée aux salariés du Crédit lyonnais sera prévue. Elle représentera 10 % des titres cédés sur le marché, dans les conditions définies à l'article 11 de la loi du 6 août 1986 modifiée. À cette occasion, les salariés du Crédit lyonnais, qui ont beaucoup oeuvré pour son redressement, pourront être associés à la privatisation de leur entreprise.





La séparation entre le Consortium de réalisation et le Crédit lyonnais

Le Consortium de réalisation, auquel ont été transférés en 1995 certains actifs du Crédit lyonnais, avait été constitué initialement comme une filiale du Crédit Lyonnais. Cependant, la décision de la Commission européenne du 22 juillet 1995 et la loi du 28 novembre 1995(3) ont imposé une séparation de la gestion du CDR et du Crédit lyonnais.

Surtout, Dominique Strauss-Kahn a annoncé le 16 décembre 1997 une profonde réforme de l'organisation et du fonctionnement du dispositif de cantonnement qui, en contrepartie d'une totale responsabilisation accordée au CDR dans l'exercice de sa mission, a chargé l'EPFR d'exercer sur le CDR, "pour le compte de la puissance publique et dans le cadre de la mission générale qui lui est confiée par la loi, les prérogatives qui sont normalement celles de l'actionnaire". C'est dans ce cadre que l'EPFR devient l'actionnaire du CDR.

Ceci ne modifie en rien le fonctionnement et les objectifs du dispositif de cantonnement :

- le changement d'actionnaire étant sans incidence sur la portée pour le Crédit Lyonnais du cantonnement des actifs et des risques qui ont été transférés à sa défaisance avec la garantie de l'État, à travers l'EPFR ;

- la mission d'optimisation du résultat de la défaisance pour les finances publiques, telle qu'elle a été confiée en décembre 1997 par Dominique Strauss-Kahn aux dirigeants du CDR, Raymond H. Lévy et François Lemasson. La séparation du CDR du Crédit lyonnais et son rattachement à l'EPFR s'effectueront dans les conditions juridiques et financières suivantes :

- l'EPFR, établissement public à caractère administratif soumis aux règles de la comptabilité publique, ne pouvant devenir l'associé d'une société par actions simplifiée, le CDR sera préalablement transformé en société anonyme ;

- la cession s'effectuera pour la valeur comptable des actions CDR dans les livres du Crédit lyonnais, soit 15 MF ;

- conformément au droit du travail, le projet de séparation entre le CDR et le Crédit lyonnais a été soumis aux comités centraux d'entreprise du CDR et du Crédit lyonnais : ces deux instances ont été consultées respectivement les 8 et 22 octobre.

En termes de calendrier, la séparation entre le Crédit lyonnais et le CDR pourra s'effectuer dès que l'assemblée générale extraordinaire du CDR aura adopté les nouveaux statuts de société anonyme avant la fin de cette année.





Le rachat de la clause de retour à meilleure fortune

La clause de retour à meilleure fortune a été instituée en 1995 afin de faire participer le Crédit lyonnais, dans la mesure de ses capacités, à la couverture des pertes du CDR. Valable jusqu'en 2014, elle constitue un droit de l'EPFR sur les résultats bénéficiaires futurs du Crédit lyonnais, à hauteur de 34 % du résultat net part du groupe auxquels s'ajoutent 26 % de la part du résultat net excédant 4 % des fonds propres. Le taux de cette seconde tranche doit en outre être relevé afin de compenser la neutralisation, à partir de 2000, de l'écart de 15 % entre le taux du prêt du Crédit lyonnais à l'EPFR et le taux du marché monétaire.

Afin de pouvoir engager la cession du Crédit lyonnais dans de meilleures conditions, les autorités françaises ont obtenu, dans le cadre de la décision de la Commission européenne du 20 mai 1998, que la clause de retour à meilleure fortune puisse être apurée, dans des conditions permettant d'en préserver l'effet patrimonial pour l'État.

Conformément à ces principes, la clause de retour à meilleure fortune sera donc rachetée par le Crédit lyonnais et payée en actions à l'EPFR, de telle sorte que la valeur des actions reçues représente exactement la valeur estimée des flux auxquels la clause aurait donné droit à l'EPFR.

Cette opération prendra la forme d'un apport en nature : l'EPFR apportera au Crédit Lyonnais le droit incorporel qu'il détient sur lui et sera rémunéré, à due concurrence de la valeur de ce droit, par une émission d'actions nouvelles.

Le Crédit lyonnais se retrouvera ainsi propriétaire d'un droit à ses propres résultats, qui sera annulé par imputation sur la situation nette, ce qui permettra de compenser exactement le montant de l'augmentation de capital ayant rémunéré l'EPFR de son apport.

Au terme de cette opération :

- le montant des fonds propres du Crédit lyonnais sera inchangé ;

- la participation de l'EPFR au capital du Crédit lyonnais sera accrue (en échange de sa renonciation à son droit sur les résultats futurs), ce qui entraînera une dilution de la participation des actionnaires minoritaires au profit du secteur public, et accroîtra le produit que celui-ci tirera de son désengagement du capital du Crédit lyonnais.

Cette opération est entourée des garanties suivantes :

- conformément aux termes de la décision du 20 mai 1998, la valeur de la clause a été déterminée par un expert indépendant (le cabinet Arthur Andersen, désigné en août) et les conclusions de son rapport ont été approuvées par la Commission européenne le 18 novembre 1998 ;

- conformément aux dispositions légales en vigueur, la valeur de l'apport est établie sous le contrôle de commissaires aux apports, désignés par le président du tribunal de commerce de Paris (MM. Kling, Ledouble et Salustro, désignés en août) ;

- enfin, dans le souci de garantir la préservation des intérêts des différents ayants droit au capital du Crédit lyonnais, l'ensemble de l'opération fait l'objet d'une attestation d'équité (délivrée par le cabinet Arthur Andersen).

Cette opération, dont les termes ont été arrêtés par les conseils d'administration du Crédit lyonnais (le 19 novembre) et de l'EPFR (le 1er décembre), sera approuvée par une assemblée générale extraordinaire du Crédit lyonnais convoquée pour le 28 décembre 1998 ; sur la base d'une valeur de la clause de retour à meilleure fortune de 15,8 MdF, elle devrait conduire à l'émission, au profit de l'EPFR, de 122,8 millions d'actions nouvelles. La part du secteur public au capital du Crédit lyonnais passerait ainsi de 81,75 % à 89,76 %, et celle des porteurs de certificats d'investissement serait ramenée de 18,25 % à 10,24 %.

Par ailleurs, en contrepartie de l'apurement de la clause de retour à meilleure fortune, le Crédit lyonnais abandonnera à partir de 1999 ses déficits fiscaux reportables, conformément à l'exigence de la Commission européenne.





Le Crédit lyonnais : une stratégie clarifiée et des résultats redressés

La clarification de la stratégie

Le Crédit lyonnais, qu'une expansion insuffisamment maîtrisée avait conduit à la crise au début des années 90, a engagé un recentrage sur une stratégie lisible, cohérente et raisonnée.

Dans le cadre de la préparation du plan stratégique élaboré en liaison avec la direction de l'entreprise et adressé à la Commission européenne en juillet 1997, Dominique Strauss-Kahn a approuvé une stratégie qui s'articule autour de trois métiers afin de permettre au Crédit lyonnais de répondre aux exigences de la compétition mondiale :

- la banque des particuliers, des professionnels et des PME en France, grâce à son réseau d'implantations commerciales et à sa tradition d'accompagnement des PME ;

- la banque des grandes entreprises et des institutionnels dans le monde, grâce à sa présence sur les principales places financières mondiales et à ses compétences dans les financements structurés, les financements de projets ou les activités de marché ;

- la banque de la gestion d'actifs pour compte de tiers en France et dans le monde, grâce à ses positions en matière de gestion privée ou d'épargne collective.

Ces orientations n'ont pas été remises en cause par la décision du 20 mai 1998 de la Commission européenne, dont les autorités françaises ont obtenu qu'elle préserve les intérêts essentiels du Crédit lyonnais dans le réseau en France et les implantations stratégiques dans le monde.

En fin de compte, le Crédit lyonnais dispose donc d'une stratégie adaptée à ses moyens financiers et assise sur ses domaines d'excellence dans des activités rentables.





Le redressement des résultats

L'action menée par la direction et les équipes du Crédit lyonnais a permis de redresser les résultats de l'entreprise (voir tableau ci-dessous).

Les efforts de restructuration, qui ont accompagné le recentrage stratégique sur trois métiers principaux, ont bénéficié du développement d'une nouvelle culture d'entreprise, axée sur la notion de rentabilité et de contrôle des risques.

Le redressement des comptes du Crédit lyonnais se caractérise en particulier par :

- une forte hausse du résultat brut d'exploitation grâce au maintien du produit net bancaire, malgré la diminution de près de 15 % du périmètre du groupe, et à la baisse des frais généraux ;

- une meilleure maîtrise des risques, qui se traduit en forte réduction des provisions liées aux opérations courantes et que confirme la qualité du portefeuille de créances tant en France qu'en Europe et aux États-Unis ;

- une amélioration sensible de la rentabilité courante du groupe, qui lui a permis de couvrir de manière prudente et comparable à ses concurrents les engagements situés dans les zones actuellement affectées par la crise (Asie et Russie) ;

- une progression continue des ratios européen et international de solvabilité du groupe grâce au redressement des résultats et à la bonne maîtrise des engagements pondérés

LCL, anciennement le Crédit lyonnais, est une banque française fondée à Lyon en 1863 par Henri Germain et considérée comme l'un des trois piliers de l'industrie bancaire française, avec la BNP et la Société générale (les trois vieilles). La banque est propriété du Crédit Agricole.



1993 - Quasi-faillite notamment à cause d'investissements massifs (dont ceux faits par le truchement d'une filiale aux Pays-Bas perdus dans la Metro-Goldwyn-Mayer). Un rapport parlementaire dénonce le système des avances et prêts à risques faits aux spéculateurs, notamment dans le domaine immobilier, qui anticipaient la plus-value envisagée sur ces opérations immobilières. L'affaire du Crédit lyonnais a mis en valeur certaines des causes financières de la crise du logement liées à l'utilisation de crédits publics dans cette spéculation. Le montant des pertes (130 milliards de francs) en ont fait l'un des scandales financiers de l'histoire, au même titre que l'affaire du canal de Panama. Ce scandale a touché également plusieurs filiales du Crédit lyonnais (CLBN, Société de banque occidentale (SDBO), IBSA, Altus Finance).

5 mai 1996 - Incendie du siège central parisien, le siège social est à Lyon. Le Crédit lyonnais sauve toutefois ses activités de marché grâce à une salle de marché de secours prête à fonctionner.

2005 - Le Consortium de réalisation (CDR), héritier du passif de la banque, accepte de payer 525 millions de dollars au département des Assurances de Californie pour mettre fin aux poursuites judiciaires contre Executive Life

ben figure toi

qu'il ont choisi un pdg qui avait des folies de grandeur

même qu'il a voulu racheter un américain MGM

et il a fait tellement de connerie qu'il a fait faillite

et que ce son nos impôts qu'on renfloue la dette



comme je dis il aurais choisi un couillon

comme moi

j'aurais eu tellement peur de faire une connerie qu'il n'aurais pas bougés

et bien j' aurais laissé couler

pas une initiative rien

et bien avec mon Axel couillon les français zaurait gagné plein de fric qu'il n'aurait

pas perdu avec le pdg qui n'a jamais payé ses conneries graves



moi petit commerçant

pour faillite on me mettez en tôle

bjr

appelle bernard tapis parce que moi je suis au lcl et je n'arrête pas de voir qu'à chaque fois ils font des ponctions sur les comptes et tous les usagers payent les pôts cassés de la gestion frauduleuse de ce groupe eh ben quand ils peuvet pas payer il font appel au pigeons qui ne sont rien d'autres qui ? nous ça veut dire moi et toi ( c'est la fameuse histoire du suppositoire c'est doux, génial très efficace pour guerire mais ça pénètre par l'endroit ou on ne veut que personne ne touche ou même voir )mais tu es obligé de le mettre avec ta propre main ahahahah

au prochaine suppo ! dans quelle affaire (adidas?) ou autres à savoir!!!!

pour tous savoir il faut voir le principale intéresser mr tapis

pas moi ! en gros, il y a eu un bouillon et comme c'était une banque nationalisée, c'est le contribuables qui a payé